Bouclier fiscal
Il a fallu que mon collègue Didier Migaud, président socialiste de la commission des finances de l ’Assemblée nationale, demande au gouvernement un bilan de l ’application du bouclier fiscal pour que Bercy communique enfin des données concrètes.
Il a ainsi pu chiffrer récemment les résultats du dispositif de plafonnement des impôts directs (impôt sur le revenu, taxe foncière et ISF) en fonction du revenu et identifier surtout, de manière très précise, les heureux bénéficiaires. Rappelons que ce bouclier fiscal a été introduit par le Gouvernement et voté par la majorité UMP dans le cadre de la loi TEPA de juillet 2007.
Selon les chiffres fournis par le Ministère du Budget, le coût du bouclier fiscal pour l’Etat Français pour 2007 peut être chiffré à 246 millions d’euros tandis que le nombre de bénéficiaires de ce cadeau fiscal accordé par le Gouvernement ne concerne que 15.066 Français, soit moins de 0,04% des contribuables.
Deux euros sur trois payés par l’Etat vont aux ménages disposant de plus de 15 millions de patrimoine (77 fois le patrimoine moyen des ménages français..). Soit 671 ménages qui ont perçu à eux seuls 68% des sommes restituées au titre du bouclier fiscal. Chacun de ces ménages s ’est vu ainsi restituer en moyenne 231 900 euros, pour un coût total de 155 millions d ’euros.
Les faits sont là : le paquet fiscal n ’a bénéficié qu ’à une infime partie des Français. En ces temps de crise économique et financière, comment le gouvernement et la majorité peuvent-ils encore affirmer que cette mesure injuste profite aux ménages les plus modestes ?
