LME: financement des universités et des hôpitaux par les entreprises

La loi de modernisation de l ’économie (LME), véritable texte fourre tout, n ’en finit pas de confirmer le désengagement de l ’Etat.

L ’Assemblée Nationale vient d ’adopter la création de fonds de dotations calqués sur le système en cours aux Etats-Unis, autorisant les entreprises et les particuliers à financer directement des universités et des hôpitaux.

L ’amendement que j ’ai déposé pour restreindre les financements des entreprises privées aux seuls organismes à but social, humanitaire ou culturel, a été rejeté par la majorité après débat.

Pourtant ce mode de financement privé bénéficiera, comme aux Etats-Unis, aux établissements les plus attractifs et les plus richement dotés, entrainant de graves déséquilibres notamment territoriaux. J ’ai dénoncé les risques d ’ingérence des sociétés privées dans la gestion et les choix d ’investissements des universités et des hôpitaux.

J ’ai demandé au Gouvernement de s ’en tenir au principe des fondations universitaires, plus proche du système du mécénat qui viennent d ’être crées par un récent décret. Car l ’ouverture sans contrainte des financements privés en direction des établissements publics notamment d ’enseignement et de santé, mettra en cause le modèle français des missions d ’intérêt général.