Droits de l ’Homme
Il y a trois mois, le Conseil constitutionnel a censuré le régime français de garde à vue au regard des droits et libertés garantis au citoyen. Le Conseil a demandé la mise en œuvre d’une nouvelle loi, plus respectueuse des droits de la défense.
La semaine dernière, la Cour européenne des droits de l ’homme a condamné une nouvelle fois la France pour son système de garde à vue en soulignant: « Le droit français ne répond pas aux exigences du procès équitable »
Hier, la plus haute juridiction française, la Cour de cassation, a confirmé ces condamnations estimant que la France devait permettre l ’accès des avocats à leurs clients pendant la garde à vue et obliger les policiers à notifier aux suspects leur droit au silence.
La multiplication de ces condamnations depuis plusieurs années montre une fois de plus le caractère archaïque de notre système judiciaire. Chaque année plus de 800.000 personnes font l’objet de mesures privatives de libertés, sans bénéficier de la protection minimale accordée aux citoyens dans tous les pays démocratiques. Alors, la France « Pays des Droits de l’Homme » ? Au vu de ces condamnations et de la multiplication des dérives sécuritaires, il n’y aura bientôt plus que nous pour y croire encore, ou faire semblant d’y croire.
