Le vin sur le net

Je viens de demander au président de la république que le gouvernement soumette au parlement, dans les plus brefs délais, un projet de loi pour autoriser la publicité en faveur du vin sur internet.

Deux jugements de janvier et février ont conclu que la publicité en faveur des boissons alcoolisées, n ’était pas autorisée sur les services de communication en ligne, contrairement à l ’interprétation largement admise jusqu ’alors par le Conseil d ’Etat et le Bureau de vérification de la publicité.

Cette remise en cause jurisprudentielle est susceptible d ’avoir de très lourdes conséquences pour l ’ensemble de la filière viticole, car elle revient à imposer la fermeture de tous les sites en ligne qui évoquent un cépage, une appellation, une territoire ou un château.

En l ’absence d ’une loi complétant le dispositif de la loi Evin, les sites touristiques consacrés à une région viticole seraient commercialement fortement handicapés par rapport aux producteurs de pays tiers, dont les sites resteront accessibles sur le réseau mondial.

Il est urgent de sortir de cette incertitude juridique et d ’autoriser, par la loi, l ’utilisation de ce support de communication en faveur de la filière viticole française, dans le respect des dispositions de la loi du 10 janvier 1991, dite loi Evin.