Transferts de fonds

60 départements, de droite comme de gauche, viennent de saisir le Conseil constitutionnel. Ils reprochent à l’Etat de ne pas compenser les transferts de charge, notamment pour les interventions sociales. Le transfert aux Conseils généraux du financement des prestations liés à la réinsertion, la précarité, le handicap ou la vieillesse n ’a pas été suivi d ’une augmentation des dotations de l ’Etat, alors que ces dépenses ne cessent d’augmenter et que les départements sont obligés de payer.

Ces charges sociales obligatoires s’élèveront cette année à 13,68 milliards d ’euros, l ’Etat ne compensant que 7,64 milliards. C’est donc 6 milliards d’euros qui manquent aux départements

Seules solutions pour les Conseils Généraux : réduire les dépenses d’investissements ou (et) augmenter les impôts locaux. L’Etat aura alors tout le loisir de fustiger la mauvaise gestion des élus locaux.