TVA

Dans un rapport remis hier, la Cour des Comptes préconise la suppression de la TVA à 5,5% dans la restauration. Les raisons évoquées sont identiques à celles que j’avais défendues lors des débats à l’Assemblée nationale pour m’opposer à cette forte baisse de TVA : Un coût de 3 milliards d’euros par an, pour des contreparties insuffisantes.

La baisse des prix annoncée a été faible et souvent inexistante. Les embauches prévues ont été très en dessous des estimations et n’ont fait pour l’essentiel que compenser les réductions d’effectifs de ces dernières années. J’avais dit au Gouvernement qu’en fin de compte cette mesure n’aurait comme effet que de stigmatiser une profession qui n’en a pas besoin. Le rapport de la Cour des Comptes me donne malheureusement raison. Pour autant, une suppression brutale de cet avantage fiscal me parait aujourd’hui irréaliste. Une telle remise en cause aurait des conséquences financières dramatiques pour l’ensemble de la profession qui a adapté son fonctionnement à ce taux de TVA. Le mal est fait et une remise en cause ne pourrait s’entendre que par pallier et sur une période longue. Alors que l’Etat justifie tous les jours ses restrictions budgétaires, voilà un bel exemple de gaspillage fiscal : 30 milliards d’euros de pertes sur 10 ans. De quoi alimenter quelques fonds de retraites.