Réforme de la taxe professionelle – Pascale Got interpelle Patrick Devedjian

J ’ai voulu interpeller Patrick Devedjian, ministre chargé de la relance, sur la cohérence entre le plan de relance associant fortement les collectivités locales et leur prochain démantèlement.

Sur les 54 milliards programmés par les collectivités locales pour le plan de relance, 25 milliards ont déjà été engagés. Cela montre leur efficacité et leur poids essentiel dans ce plan de relance.

Plus généralement on sait que les collectivités territoriales représentent près de 75% de l ’investissement public.

Je rappelle que contrairement à la pratique de l ’Etat chaque euro emprunté par les collectivités territoriales est exclusivement utilisé pour l ’investissement.

Pour autant le Gouvernement accuse ces mêmes collectivités de trop dépenser. Il annonce la suppression de la taxe professionnelle, sans convaincre sur la fiabilité des compensations, au moment même où leurs recettes fiscales chutent.

Est-il cohérent de faire appel aux dépenses des collectivités locales tout en stigmatisant ces dépenses, en fragilisant leurs recettes et en dénonçant les financements croisés ?

Dans ce contexte, le plan de relance pourra-t-il se poursuivre en 2010 ?

Une question qui a apparemment gêné le ministre chargé du plan de relance.