Service minimum d’accueil inapplicable

Récemment, une  enquête a été réalisée par le Groupe SRC à l ’Assemblée nationale sur le Service minimum d ’accueil (SMA) sur la base d ’un questionnaire envoyé aux maires toutes tendances confondues par leur député.

Les 800 réponses montrent que les maires, quelle que soit la taille de leur commune ou leur orientation politique, jugent impraticable ce dispositif et estiment qu ’il s ’agit d ’une défausse de l ’Etat sur les collectivités locales.
88% des maires assurant ne pas pouvoir mettre en place le SMA avancent l ’impossibilité technique de le faire et que les communes qui appliquent la loi ne peuvent l ’appliquer selon les critères définis par la loi.

De même, les poursuites diligentées avec un zèle à l ’encontre des maires n ’appliquant pas le SMA devant les tribunaux administratifs ont abouti à un rejet à hauteur de plus de 40% des sanctions demandées par les préfets.

En définitive ce texte a montré sa totale inefficacité. Ce dispositif vise à occulter les 80000 suppressions de postes depuis 2002, les 16000 prévues pour la rentrée 2009 et surtout les 2 millions d ’heures de cours non assurées dans le secondaire ainsi que les très nombreuses heures de cours non assurées dans le primaire.