Lutte contre le démarchage à domicile : des contrôles renforcés
Depuis la mise en service de Bloctel, qui permet aux consommateurs de refuser les sollicitations commerciales par téléphone et de signaler les entreprises en infraction (www.bloctel.gouv.fr et www.33 700.fr), plus de 150 contrôles ont été effectués et des poursuites ont été engagées envers 50 entreprises. La moitié s’est déjà vue infliger une amende pouvant atteindre 75 000 euros.
En parallèle, des contrôles sont aussi effectués auprès des opérateurs de numéros surtaxés et plusieurs infractions ont été constatées. Un annuaire des numéros surtaxés a été mis en place (www.infosva.org) pour permettre à chacun de vérifier l’identité et les tarifs d’un numéro avant de le rappeler.
La lutte contre ces pratiques illicites est une priorité car elle touche le quotidien de milliers de personnes. Pour preuve, plus de 400 000 signalements ont été effectués depuis la mise en place de ce dispositif.
