Les députés s’accordent pour lutter contre l’érosion
J’ai défendu à nouveau à l’Assemblée nationale la proposition de loi permettant aux territoires littoraux d’agir face à la montée des eaux.
Ce texte vise à accompagner les élus et les habitants dans l’élaboration de stratégies pour limiter le recul du trait de côte et s’y adapter. Car chacun sait qu’il n’est pas possible et qu’il est très coûteux de lutter uniquement par des ouvrages de défense contre la mer, qu’il faut ensuite sans cesse consolider ou reconstruire. Il est souvent préférable de protéger et renforcer nos écosystèmes côtiers, qui forment le meilleur rempart contre l’érosion.
Dans notre Médoc, chacun connaît les difficultés rencontrées par les copropriétaires de l’immeuble Le Signal à Soulac. Certaines familles doivent actuellement rembourser un prêt pour un logement dans lequel elles ne peuvent plus vivre, et assumer en plus un loyer de remplacement. C’est pour les aider que j’ai fait adopter dans cette loi une disposition visant à réévaluer l’indemnisation qui leur était jusqu’à présent proposée.
Il faut éviter que ces situations se reproduisent, et c’est là le cœur de cette loi : l’anticipation. Donner aujourd’hui les outils pour gérer les situations urgentes, mais aussi pour recomposer le littoral de demain à 50 ou 100 ans. Chaque année, le Ministère de l’environnement lancera un appel à idée pour inciter les architectes, les urbanistes, les associations, les habitants etc. à imaginer ce littoral de demain. Certaines écoles de la circonscription ont déjà prévu de participer à ce projet et je suis très heureuse de pouvoir découvrir leurs attentes et leurs propositions.
Grâce à cette loi, les services de l’Etat pourront délimiter les Zones d’Activité Résilientes et Temporaires (ZART) dans les plans de prévention des risques. Ces zones permettront de maintenir les habitations et l’attractivité économique et touristique des communes littorales, tout en organisant petit à petit, en fonction de l’érosion, la relocalisation des activités. Il faudra pour cela que les communes et les habitants prennent conscience que, en raison de l’érosion, leur propriété ne peut être que temporaire. C’est pourquoi je propose de leur permettre de bénéficier d’un nouveau dispositif de Bail spécifique au littoral (dénommé BRILi dans la loi) qui prévoit dès sa signature les conséquences de l’érosion.
Cette proposition de loi consacre une reconnaissance de l’érosion comme risque, au même titre que l’inondation et la submersion. Pour la première fois, elle prévoit des dispositifs concrets d’accompagnement financier pour les populations menacées en urgence et pour les élus volontaires qui veulent commencer à élaborer des stratégies de relocalisation.
Lors de la 1ère lecture au Sénat, une disposition a été introduite pour créer 5 nouvelles dérogations à la loi Littoral et a suscité de vives réactions de la part des associations et des habitants. Je l’ai dit avec fermeté et conviction à l’Assemblée nationale et dans la presse : il n’est pas question d’accepter le détricotage de la loi littoral et le bétonnage des nos côtes. C’est pourquoi les députés ont repoussé les dérogations proposées par le Sénat et adopté un dispositif visant uniquement à sécuriser juridiquement les élus sur la question des « dents creuses » dans les hameaux existants – en précisant notamment par décret la notion de « hameau », à permettre la relocalisation des activités menacées et à permettre aux agriculteurs, forestiers et ostréiculteurs, qui ont des difficultés notamment pour relocaliser les installations nécessaires à leur activité, de demander au préfet, après avis de la commission départementale de la nature, l’autorisation de s’implanter en discontinuité des agglomérations et villages. Ces ajustements préservent l’équilibre de la loi littoral.
Ce texte issu du travail de tous les acteurs du trait de côte (élus, scientifiques, associations, services de l’Etat, techniciens, habitants) est protecteur et prometteur pour notre littoral. Je suis heureuse et fière de l’avoir porté à l’Assemblée nationale.
