Emploi, pouvoir d’achat, santé : les mesures de 2017
Pour cette nouvelle année, de nombreuses mesures entreront en vigueur pour améliorer le quotidien des ménages les plus modestes, des jeunes, des retraités, des entrepreneurs (en particulier pour les PME) et créer des emplois. En voici les principales mesures :
1. POUR L’EMPLOI :
- Prolongation du plan 500 000 formations au 1er semestre 2017
- Poursuite de la généralisation de la Garantie jeunes
- Lancement des expérimentations « territoires zéro chômeur de longue durée » : dans 10 départements tests, cette expérimentation permettra d’accompagner des chômeurs de longue durée vers l’emploi.
- Généralisation du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile et les services à la personne (avant les retraités ne pouvaient en bénéficier. (aide égale à 50 % des dépenses).
- Renforcement du CICE dont le taux sera porté de 6 % à 7 %
- Baisse de l’impôt sur les sociétés, porté, dès 2017, de 33 à 28 % pour les PME sur leurs 75 000 premiers euros de bénéfice et progressivement généralisé à l’ensemble du bénéfice des PME d’ici 2019 et de l’ensemble des entreprises d’ici 2020.
- Création d’un crédit d’impôt de taxe sur les salaires au bénéfice des associations sur le modèle du CICE.
- Renforcement des droits en matière de congés : droit de prendre ses congés payés dès l’embauche, droit de prendre plus de 24 jours de congés d’affilée pour les travailleurs ayant à charge une personne handicapée ou en perte d’autonomie, droit à 2 jours de congés supplémentaires pour la naissance d’un enfant pour les hommes de moins de 21 ans, passage à 5 jours pour le congé décès.
- Renforcement de la place des accords d’entreprise : flexibilité sur le temps de travail, le taux de majoration des heures supplémentaires.
2. POUR LE POUVOIR D’ACHAT :
- Revalorisation du taux horaire du SMIC de 0,93% pour atteindre 9,76€ de l’heure à partir du 1er janvier 2017. Le montant mensuel du Smic sera ainsi porté à 1 480€ bruts par mois pour un temps plein, soit 1 153€ nets par mois (environ 11€ de plus par mois qu’en 2016).
- Réduction de l’impôt sur le revenu de 20 % pour les classes moyennes (pour un revenu fiscal de référence inférieur à 1 8 500 € pour un célibataire, 37 000 € pour un couple, avec 3700 € supplémentaire par demi-part). Pour un couple avec deux enfants gagnant, à deux, 4 100 euros net par mois, cette baisse de 20 % réduira l’impôt de 360 euros d’impôt sur le revenu par an. Au total, depuis 2014, quatre baisses successives seront intervenues pour une diminution totale de l’impôt sur le revenu de 6 milliards d’euros.
- Baisse de CSG pour des retraités modestes, par le relèvement des seuils de revenus permettant de bénéficier d’une exonération ou d’un taux réduit de CSG. Ce sont environ 550 000 retraités qui bénéficieront, à ce titre, d’une augmentation de leur pension nette (la CSG étant retenue à la source), d’environ 40 euros par mois.
- Nouvel allègement de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants modestes (1,8 millions de bénéficiaires dont 600.000 micro-entrepreneurs) et simplification du recouvrement. Pour un travailleur indépendant gagnant 15 000 € par an, le gain annuel de la mesure s’élèvera ainsi à 234 €.
- Revalorisation de tous les fonctionnaires de catégorie C, B et A et des militaires au 1er janvier 2017 en application du protocole négocié avec les organisations syndicales sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. Les revalorisations se poursuivront jusqu’en 2020. Elles seront accompagnées d’une nouvelle revalorisation du point d’indice, après celle de juillet 2016, de 0,6% le 1er février.
3. POUR LA SANTÉ :
- Tiers payant généralisé pour ne plus avoir à avancer les frais
- Mise en place du paquet neutre et du sevrage remboursé à 150 euros pour tous permettra de mieux lutter contre les dangers du tabac.
- Application de l’aide au répit / congé proche aidant
