La proposition de loi pour les territoires littoraux adoptée par l ’Assemblée nationale
La proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, que j ’ai déposée avec Chantal Berthelot, députée de la Guyane, a été adoptée hier par l’Assemblée nationale.
L’accélération de l’érosion se confirme. En Aquitaine, par exemple, les dernières évaluations du BRGM annoncent un recul de 50 m sur la côte sableuse et de 27 m sur les falaises d’ici 2050. Face à ce constat, l ’impulsion d ’une politique d’anticipation et d ’adaptation au recul du trait côte s ’impose. Le texte propose de nouveaux outils pour que les collectivités et l’Etat puissent accompagner les populations dans ce changement.
Pour la partie réglementaire :
- la reconnaissance juridique du recul du trait côte dans le code l ’environnement
- la reconnaissance des stratégies nationale, régionales, locales et de leur articulation avec les plans de prévention des risques naturels et les documents d ’urbanisme
Pour la partie sur les nouveaux outils apportés aux élus :
- la création d ’une zone d’Activité Résiliente et Temporaire (ZART) pour maintenir l ’activité et l ’adapter au risque érosion
- la création d ’une zone de mobilité du trait de côte pour protéger les écosystèmes et réguler les ouvrages de défense contre la mer
- la création d ’un bail réel immobilier littoral (BRILI) pour les collectivités publiques et les particuliers, qui prévoit la jouissance temporaire
Pour la partie financière :
- la création d ’un Fonds d’Adaptation au Recul du Trait de côte pour accompagner financièrement les collectivités à initier un repli stratégique
- des exonérations fiscales pour la création d ’entreprises dans une ZART
- la revalorisation de l ’indemnisation proposée aux habitants de l’immeuble Le Signal à Soulac
D ’une manière plus générale :
- une meilleure information à apporter aux particuliers par les agents immobiliers, les vendeurs et les notaires
- une meilleure prise en compte de la spécificité des territoires d’Outre-Mer
Après avoir été votée par l’Assemblée nationale, la proposition de loi sera examinée par le Sénat dans quelques semaines.
