Examen de la loi de finance pour 2017
Aujourd’hui démarre l’examen de la loi de finance pour 2017. Ce texte majeur permet chaque année aux parlementaires de discuter de l’ensemble des mesures budgétaires prévues pour l’année à venir : montant des recettes, fléchage des dépenses, mise en œuvre du prélèvement à la source etc. Seront notamment discutés à cette occasion les mesures d’allègement des charges pour les PME et de réduction du seuil d’imposition pour les ménages annoncées par le gouvernement.
J’ai déposé ou soutenu sur ce texte plusieurs amendements, notamment ceux sur le revenu fiscal de référence des retraités, le transfert de l’impôt des viticulteurs aux communes viticoles, l’incitation à l’exploitation effective de la forêt et au regroupement des propriétaires, l’exonération des dons alimentaires, l’incitation fiscale à louer sa résidence secondaire à des saisonniers, la taxation des paris sportifs pour abonder les fonds pour les associations sportives, la préservation des montants alloués aux CCI, etc.
En parallèle, débute en commission l’examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale qui acte les bons résultats de ce quinquennat sur le système des retraites et organise la pérennisation de la fin du « trous de la sécu » et le renforcement des moyens de l’ONDAM et des hôpitaux.
