Consultation citoyenne sur l’égalité réelle entre les hommes et les femmes
Pour la première fois, la Commission des lois, en partenariat avec la Présidence de l’Assemblée nationale, lance une consultation citoyenne du 4 au 17 octobre 2016 portant sur l ’évaluation de la loi sur l ’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014.
Cette démarche expérimentale permettra de faire remonter les expériences et de mesurer l’application réelle des dispositions qui ont été votées. Ce travail est essentiel pour tous les députés pour faire évoluer au mieux la législation et connaître les problèmes d’application rencontrés sur le terrain. Outil de la démocratie participative, elle donne l’occasion à chacun de s’exprimer sur l’application de la loi et d’être associé directement au travail parlementaire. Parce que la loi 4 août 2014 a été un moment fort pour l ’égalité réelle entre les femmes en voulant combattre de manière concrète, pragmatique et efficace les inégalités dans toutes leurs dimensions, il était normal qu’elle fasse l’objet de cette expérimentation citoyenne.
Le questionnaire d’évaluation de la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes sera accessible en ligne à l’adresse suivante : http://assnat.fr/GHeClw pendant la période de la consultation.
