Loi biodiversité : des avancées essentielles pour l’environnement
Après plus de 2 ans de débats parlementaires, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel. Elle consacre de nombreuses avancées telles que la création dès 2017 de l’Agence Française pour la biodiversité. Regroupant l ’Office national de l ’eau et des milieux aquatiques (Onema), les Parcs nationaux de France, l ’Agence des aires marines protégées et l ’Atelier technique des espaces naturels (Aten), elle apportera un appui scientifique, technique et financier à l’Etat et aux collectivités territoriales.
La loi biodiversité consacre aussi dans le code de l’environnement et dans le code civil de nouveaux principes fondamentaux :
- Principe de non-régression du droit de l’environnement
- Régime de réparation du préjudice écologique
- Principe de solidarité écologique
- Objectif de « Zéro perte nette de biodiversité »
- Principe de protection des sols
- Principe de compensation des atteintes à la biodiversité
Il faut aussi mentionner parmi les nombreuses mesures l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes, dévastateurs pour les abeilles, à compter du 1er septembre 2018 ou du 1er juillet 2020 pour certaines dérogations ; la création de zones prioritaires pour la biodiversité ou encore l’interdiction des certaines substances telles que les micro-billes de plastique dans les produits cosmétiques, les cotons-tiges en plastique pour réduire l’impact des déchets plastiques en mer.
